Mentions légales

MENTIONS LÉGALES DU SITE

Citrostory

Voir également plus bas:

Conditions Générales d'Utilisation

Politique de Confidentialité et Protection des données

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Citrostory les présentes mentions légales.

Le site Citrostory est accessible à l'adresse suivante : https://www.citrostory.com (ci-après "le Site"). L'accès et l'utilisation du Site sont soumis aux présentes " Mentions légales" détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l'utilisation et l'accès à ce Site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

ARTICLE 1 - INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l'Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

A. Editeur du site

Le site Citrostory est édité par :

ADL CONSEIL sas

ayant son siège social à l'adresse suivante : 14, route de l'Epinoy-89240-Beauvoir , et immatriculée au numéro suivant :RCS AUXERRE 518697768

No de TVA :FR13518697768

Capital social : 43 200 euros

Téléphone : +33(0)660671725

Adresse e-mail : adlcitrostory@gmail.com

ci-après " l'Éditeur "

B. Directeur de publication

Le Directeur de publication est :

Didier PARJADIS

Adresse e-mail de contact : adlconseil@orange.fr

ci-après " le Directeur de publication "

C. Hébergeur du site

Le site Citrostory est hébergé par :

WIX.com Inc

dont le siège est situé à l'adresse suivante : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158

Téléphone : +1 415-639-9034

Adresse e-mail : ________.

ci-après " l'Hébergeur "

D. Utilisateurs

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site Citrostory.

ci-après les " Utilisateurs "

ARTICLE 2 - CONFIDENTIALITE

A. DONNEES COLLECTEES ET TRAITEES

Conformément aux dispositions de l'article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :

Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu'avec le consentement de l'utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l'utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées
Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes mentions légales
Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées
Conservation des données réduite dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l'utilisateur est informé. Lorsque cette information ne peut pas être communiquée, l'utilisateur est informé des critères utilisés pour déterminer la durée de conservation
Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s'engage à garantir l'intégrité et la confidentialité des données collectées.

Afin d'être licite, et ce conformément aux exigences de l'article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s'ils respectent au moins l'une des conditions ci-après énumérées :

L'utilisateur a expressément consenti au traitement
Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d'un contrat
Le traitement répond à une obligation légale
Le traitement s'explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique
Le traitement peut s'expliquer par une nécessité liée à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou qui relève de l'exercice de l'autorité publique
Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers

Les données à caractère personnel collectées sur le site Citrostory sont les suivantes :

Prénoms, Noms, adresses e-mail, numéros de téléphone

Ces données sont collectées lorsque l'Utilisateur effectue l'une des opérations suivantes sur le site :

Remplissage de formulaires de contact

Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l'ensemble des données collectées pour une durée de : 2 ans.

La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :

Les données de formulaire sont collectées aux fins de fournir les meilleures réponses aux demandes de services des utilisateurs

B. HEBERGEMENT DES DONNEES

Tel que mentionné plus haut, le site Citrostory est hébergé par : WIX.com Inc, dont le siège est situé à l'adresse ci-après :

500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158

L'hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : +1 415-639-9034

Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France.

C. LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : Didier PARJADIS. Il peut être contacté de la manière suivante :

- par e-mail à adlcitrostory@gmail.com

D. DONNEES PERSONNELLES DES PERSONNES MINEURES

Conformément aux dispositions de l'article 8 du règlement européen 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles.

Si l'utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l'accord d'un représentant légal sera requis afin que des données à caractère personnel puissent être collectées et traitées.

E. DROITS DE L'UTILISATEUR ET PROCÉDURES DE MISE EN OEUVRE DES DROITS DE L'UTILISATEUR

Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l'Utilisateur possède les droits ci-après énumérés.

Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l'utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail.

Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l'Utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.

a. Droit d'accès, de rectification et droit à l'oubli

L'utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :

Envoi d'un e-mail à adlconseil@orange.fr en précisant ses coordonnées et le motif de la demande

b. Droit à la portabilité des données

L'Utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site, en se conformant à la procédure ci-après :

La demande dot être adressée par e-mail à adlconseil@orange.fr

c. Droit à la limitation et à l'opposition du traitement des données

Enfin, l'Utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s'opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l'existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l'Utilisateur.

d. Droit de déterminer le sort des données après la mort

Il est rappelé à l'utilisateur qu'il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s'il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.

e. Droit de saisir l'autorité de contrôle compétente

Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l'Utilisateur, et que l'Utilisateur souhaite contester cette décision, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.

F. OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le responsable du traitement s'engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l'utilisateur n'en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

Le site dispose d'un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisés.

De plus, le responsable du traitement des données s'engage à notifier l'utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n'entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.

Dans le cas où l'intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l'Utilisateur est compromise, le responsable du traitement s'engage à informer l'Utilisateur par tout moyen.

ARTICLE 3 - ACCESSIBILITÉ

Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d'impossibilité d'accès au Site, celui-ci s'engage à faire son maximum afin d'en rétablir l'accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

ARTICLE 4 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

ARTICLE 5 - CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d'activités illicites, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur à l'adresse suivante : adlcitrostory@gmail.com, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l'Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.

Le site Citrostory vous souhaite une excellente navigation !

Citrostory-www.Citrostory.com

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

Version en vigueur au 10 mai 2026

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site www.Citrostory.com édité par ADL Conseil sas(ci-après « la Plateforme »). Tout accès au site vaut acceptation des présentes CGU.

Article 1 – Présentation de la Plateforme

Citrostory est une plateforme numérique de mise en relation entre particuliers propriétaires de véhicules anciens, majoritairement de marque Citroën (ci-après « les Clients ») et des professionnels spécialisés dans la restauration automobile (ci-après « les Partenaires »).Après avoir dû cesser son activité d’atelier situé au Conservatoire Citroën suite à la fermeture de celui-ci, Citrostory n'est plus prestataire de services de restauration. Elle agit exclusivement comme intermédiaire de mise en relation et n'est pas partie aux contrats conclus entre les Clients et les Partenaires.

Article 2 – Accès au site

L'accès au site est libre et gratuit pour les Clients. L'utilisation de la Plateforme suppose de disposer d'un accès à internet et d'un équipement compatible. Citrostory ne garantit pas la disponibilité permanente du site et se réserve le droit de le suspendre pour maintenance.

Article 3 – Rôle de Citrostory

Citrostory transmet les demandes des Clients aux Partenaires qualifiés de son réseau. Elle sélectionne ses Partenaires selon des critères très stricts de compétence et de sérieux, mais ne peut garantir le résultat des prestations réalisées.Citrostory ne perçoit aucune somme de la part du Client. Sa rémunération est assurée exclusivement par les Partenaires sous forme de commission, sans majoration du prix client.

Article 4 – Obligations des utilisateurs

Tout utilisateur du site s'engage à :–Fournir des informations exactes et à jour lors de la soumission d'une demande–Ne pas utiliser la Plateforme à des fins illicites ou frauduleuses–Respecter les droits des autres utilisateurs et des Partenaires–Ne pas tenter de contourner la Plateforme pour entrer directement en contact avec un Partenaire identifié via le site

Article 5 – Responsabilité de Citrostory

Citrostory s'engage à mettre en relation les Clients avec des Partenaires spécialistes compétents. Elle ne peut être tenue responsable de :–La qualité d'exécution des prestations réalisées par les Partenaires–Tout dommage causé au véhicule ou à ses propriétaires dans le cadre des travaux–Tout retard dans la réalisation des prestations–Toute interruption de service liée à des cas de force majeureEn cas de litige entre un Client et un Partenaire, Citrostory peut apporter son assistance à titre de facilitation mais n'est pas tenue à une obligation de résultat.

Article 6 – Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site www.Citrostory.com (textes, images, logos, structure, base de données) est protégé par le droit d'auteur et appartient à Citrostory. Toute reproduction sans autorisation écrite préalable est interdite.

Article 7 – Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Citrostory n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Article 8 – Modification des CGU

Citrostory se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications par tout moyen approprié. L'utilisation du site après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

Article 9 – Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige avec un Client consommateur, la juridiction compétente sera celle du domicile du défendeur conformément aux règles du droit de la consommation. Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, tout Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu à l'amiable.

Liste des médiateurs :

(G05- Entretien et réparation de véhicules)

• AME CONSO • Association des Médiateurs de Bretagne Ouest (AMBO) • C&C Médiation • Centre de la Médiation de la Consommation des Conciliateurs de Justice (CM2C) • Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris (CMAP) • Médiateur auprès de la Fédération Nationale de l'Automobile (FNA) • Médiateur de Mobilians • Médiation CMFM • Médiation Consommation développement (MED CONSO DEV) • Médiation de la Consommation et Patrimoine (MCP) • Médiation de l'Association Nationale des Médiateurs (ANM) • Médiation du Commerce Coopératif et Associé • Médiation solution • Société Médiation professionnelle (SMP)

Document édité par ADL Conseil sas/Citrostory – www.citrostory.com – 10 mai

Citrostorywww.Citrostory.com

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE & PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Version en vigueur au 10 mai 2026

Citrostory (ci-après « nous » ou « la Plateforme »), accessible via www.Citrostory.com, accorde une importance primordiale à la protection de vos données personnelles. La présente politique décrit comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Article 1 – Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est la société ADL Conseil sas, propriétaire du site jwww.Citrostory.com, joignable via le formulaire de contact disponible sur www.Citrostory.com.

Article 2 – Données collectées

2.1 – Clients (particuliers)Lors de la soumission d'une demande de mise en relation, nous collectons :–Nom, prénom–Adresse e-mail et numéro de téléphone–Localisation géographique (ville ou département)–Informations relatives au véhicule (modèle, année, état, nature des travaux souhaités)–Données de navigation (cookies, adresse IP) – voir article 6

2.2 – Partenaires (professionnels)Dans le cadre du contrat de partenariat, nous collectons :–Dénomination sociale, SIRET, adresse du siège–Nom et coordonnées du représentant légal–Données bancaires nécessaires à la facturation des commissions

Article 3 – Finalités et bases légales

Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :

–Mise en relation avec un Partenaire qualifié – base légale : exécution d'un contrat (art. 6.1.b RGPD)

–Gestion de la relation commerciale avec les Partenaires – base légale : exécution d'un contrat

–Amélioration de nos services et statistiques d'usage – base légale : intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD)–Envoi de communications commerciales (si consentement) – base légale : consentement (art. 6.1.a RGPD)

–Respect de nos obligations légales – base légale : obligation légale (art. 6.1.c RGPD)

Article 4 – Destinataires des données

Vos données peuvent être communiquées:

–Aux Partenaires du réseau Citrostory, dans la stricte mesure nécessaire à la mise en relation

–A nos prestataires techniques (hébergeur, outil de messagerie, CRM) liés par des clauses de confidentialité

–Aux autorités compétentes en cas d'obligation légale

Vos données ne sont jamais vendues à des tiers.

Article 5 – Durée de conservation

–Données clients (demandes) :

3 ans à compter du dernier contact pour un client ayant simplement soumis une demande de mise en relation sans suite
5 ans à compter du dernier contact pour un client ayant effectivement confié une prestation à un Partenaire, au titre de la prescription civile

–Données partenaires (contrats) : durée du partenariat + 5 ans (obligations comptables)

–Données de navigation : 13 mois maximum–Données de consentement marketing : jusqu'au retrait du consentement

Article 6 – Cookies

Le site www.Citrostory.com utilise des cookies techniques (indispensables au fonctionnement) et, avec votre consentement, des cookies analytiques permettant de mesurer l'audience.Vous pouvez à tout moment gérer vos préférences de cookies via le bandeau de consentement affiché lors de votre première visite ou via les paramètres de votre navigateur.

Article 7 – Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :–Droit d'accès – obtenir une copie de vos données–Droit de rectification – corriger des données inexactes–Droit à l'effacement – obtenir la suppression de vos données sous conditions–Droit à la limitation du traitement–Droit d'opposition – notamment au traitement à des fins de prospection–Droit à la portabilité – recevoir vos données dans un format structuréPour exercer vos droits, contactez-nous via le formulaire disponible sur www.Citrostory.com. Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un mois.En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Article 8 – Sécurité

Citrostory met en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre toute perte, accès non autorisé ou divulgation, conformément à l'article 32 du RGPD.

Article 9 – Transferts hors UE

Citrostory s'engage à ne transférer vos données en dehors de l'Union Européenne qu'avec les garanties appropriées (clauses contractuelles types, décision d'adéquation). En cas de recours à des prestataires extra-européens, les mesures de protection applicables vous seront communiquées sur demande.

Article 10 – Mise à jour de la politique

La présente politique peut être mise à jour pour refléter les évolutions de nos pratiques ou de la réglementation. La version en vigueur est toujours accessible sur www.Citrostory.com.

Document édité par Citrostory – www.Citrostory.com – 10 mai 2026

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